‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (2018, chapitre 66) afin d’ajouter un terrain situé à l’angle des rues Monseigneur-Cooke et Saint-François-Xavier (2023, chapitre 135)

Publié le 6 décembre 2023

Ce règlement vise à modifier le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (2018, chapitre 66) afin d’ajouter un terrain situé à l’angle des rues Monseigneur-Cooke et Saint-François-Xavier.

Ce règlement sera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.