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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (2018, chapitre 66) afin d’ajouter un terrain situé à l’angle des rues Monseigneur-Cooke et Saint-François-Xavier (2023, chapitre 135)
Publié le 6 décembre 2023
Ce règlement vise à modifier le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (2018, chapitre 66) afin d’ajouter un terrain situé à l’angle des rues Monseigneur-Cooke et Saint-François-Xavier.
Ce règlement sera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Avis publics
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