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Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (2018, chapitre 66) afin d’augmenter le montant de l’amende (2023, chapitre 74)
Publié le 5 juillet 2023
Ce règlement vise à augmenter le montant de l’amende sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec.
Ce règlement sera en vigueur à compter du 1er août 2023.
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Avis publics
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