‹ Retour aux avis publics
Partager
Entrée en vigueur |
Tous les districts
Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les couloirs piétonniers, les espaces verts, les parcs, les parcs canins, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2021, chapitre 80) afin d’apporter des spécifications à certains articles et corriger le nom du parc Sainte-Bernadette par le parc Jean-Perron (2023, chapitre 86)
Publié le
18 août 2023
Ce règlement vise à apporter des spécifications à certains articles et corriger le nom du parc Sainte-Bernadette par le parc Jean-Perron.
Ce règlement est en vigueur depuis le 18 août 2023.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net