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Règlement modifiant le Règlement sur les aires écologiques, les couloirs piétonniers, les espaces verts, les parcs, les parcs canins, les parcs-écoles et les zones de conservation naturelles (2021, chapitre 80) afin d’apporter des spécifications à certains articles et corriger le nom du parc Sainte-Bernadette par le parc Jean-Perron (2023, chapitre 86)

Publié le 18 août 2023

Ce règlement vise à apporter des spécifications à certains articles et corriger le nom du parc Sainte-Bernadette par le parc Jean-Perron.

Ce règlement est en vigueur depuis le 18 août 2023.

2023-08-18- Entrée en vigueur

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