‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances (2011, chapitre 148) afin de procéder à divers ajustements opérationnels (2023, chapitre 50)

Publié le 24 mai 2023

Ce règlement vise à apporter des correctifs opérationnels afin d’améliorer l’efficacité du règlement.

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 mai 2023.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 9 mai 2025 Nouvelle convention collective pour les cols blancs Publié le 30 avril 2025 Les jeux d’eau au parc des Seigneurs remportent le vote Publié le 3 avril 2025 Nomination à la Direction générale