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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire (2023, chapitre 75) afin de modifier certaines tarifications et apporter des précisions (2023, chapitre 154)

Publié le 20 décembre 2023

Ce règlement vise à modifier certaines tarifications et apporter des précisions.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

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