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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin d’apporter des précisions aux versements des frais hebdomadaires des camps de jours et d’intégrer la notion du programme « Événements à retombées positives pour le milieu au Colisée Vidéotron » (2024, chapitre 113)

Publié le 20 décembre 2024

Ce règlement vise à apporter des précisions aux versements des frais hebdomadaires des camps de jours et d’intégrer la notion du programme « Événements à retombées positives pour le milieu au Colisée Vidéotron ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.

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