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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin de permettre la gratuité des piscines extérieures lors de période de chaleur extrême en saison estivale (2024, chapitre 66)
Publié le
5 juillet 2024
Ce règlement vise à modifier le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin de permettre la gratuité des piscines extérieures lors de période de chaleur extrême en saison estivale.
Ce règlement est en vigueur depuis le 5 juillet 2024.
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