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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin de revoir les dispositions en matière de tarification des terrains de tennis (2025, chapitre 40)

Publié le 9 mai 2025

Ce règlement autorise la modification du Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 mai 2025.

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