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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin de tarifer les terrains de balle synthétiques, de porter à intérêt les factures non payées dans les délais, d’apporter des corrections mineures et d’assurer l’accès aux infrastructures de la Ville pour la tenue des Jeux du Québec

Publié le 22 mars 2024

Ce règlement modifie le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin de tarifer les terrains de balle synthétiques, de porter à intérêt les factures non payées dans les délais, d’apporter des corrections mineures et d’assurer l’accès aux infrastructures de la Ville pour la tenue des Jeux du Québec.

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 mars 2024.

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