Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin de tarifer les terrains de balle synthétiques, de porter à intérêt les factures non payées dans les délais, d’apporter des corrections mineures et d’assurer l’accès aux infrastructures de la Ville pour la tenue des Jeux du Québec (2024, chapitre 24) afin d’abroger l’article 3 et d’apporter une correction à l’article 4 (2024, chapitre 38)

Publié le 19 avril 2024

Ce règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin de tarifer les terrains de balle synthétiques, de porter à intérêt les factures non payées dans les délais, d’apporter des corrections mineures et d’assurer l’accès aux infrastructures de la Ville pour la tenue des Jeux du Québec (2024, chapitre 24) afin d’abroger l’article 3 et d’apporter une correction à l’article 4.

Ce règlement est en vigueur depuis le 19 avril 2024.

2024-04-19 - Entrée en vigueur