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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75) afin d’établir une augmentation annuelle des frais horaires exigibles à la catégorie enseignement du tennis et d’apporter des changements aux frais exigibles d’utilisation du Colisée Vidéotron (2025, chapitre 62)
Publié le
11 juillet 2025
Ce règlement vise à autoriser une augmentation annuelle des frais horaires exigibles à la catégorie enseignement du tennis ainsi que des changements aux frais exigibles d’utilisation du Colisée Vidéotron.
Ce règlement est en vigueur depuis le 11 juillet 2025.
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