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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des Technologies de l’information ou la Direction des travaux publics (2023, chapitre 38) afin de modifier la tarification pour certains services (2024, chapitre 43)
Publié le 10 mai 2024
Ce règlement vise à modifier les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des Technologies de l’information ou la Direction des travaux publics.
Ce règlement est en vigueur depuis le 10 mai 2024.
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