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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des Technologies de l’information ou la Direction des travaux publics (2023, chapitre 38) afin d’actualiser la tarification (2025, chapitre 39)
Publié le
9 mai 2025
Ce règlement autorise la modification du le Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des Technologies de l’information ou la Direction des travaux publics (2023, chapitre 38).
Ce règlement est en vigueur depuis le 9 mai 2025.
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