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Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile (2021, chapitre 94) afin d’ajuster certaines tarifications (2023, chapitre 55)
Publié le
7 juin 2023
Ce règlement modifie le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile (2021, chapitre 94) afin d’ajuster certaines tarifications.
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2023.
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