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Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses, des contre-terrasses et des surfaces de commercialisation (2024, chapitre 17) afin d’apporter certains ajustements (2025, chapitre 30)

Publié le 4 avril 2025

Ce règlement vise à modifier le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses, des contre-terrasses et des surfaces de commercialisation afin d’apporter certains ajustements.

Ce règlement est en vigueur depuis le 4 avril 2025.

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