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Règlement modifiant le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin de modifier une condition pour l’aménagement des terrasses exploitées sur certains trottoirs au centre-ville (2023, chapitre 28)

Publié le 6 avril 2023

Ce règlement modifie le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation (2020, chapitre 19) afin de modifier une condition pour l’aménagement des terrasses exploitées sur certains trottoirs au centre-ville.

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 avril 2023.

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