‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts
Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 454 000 $ (2023, chapitre 76)
Publié le
13 octobre 2023
Ce règlement vise à pourvoir aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec ».
Ce règlement est en vigueur depuis le 13 octobre 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net