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Règlement pourvoyant aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec » et décrétant un emprunt à cette fin de 1 454 000 $ (2023, chapitre 76)

Publié le 13 octobre 2023

Ce règlement vise à pourvoir aux fonds nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle phase du « Programme Rénovation Québec ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 13 octobre 2023.

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