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Règlement sur la démolition d’immeubles (2023, chapitre 61)
Publié le 14 juin 2023
Ce règlement vise à revoir le règlement sur la démolition d’immeuble pour s’ajuster aux modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre a-19.1) afin notamment d’y inclure un inventaire des immeubles de valeur patrimoniale et de revoir la procédure administrative.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 14 juin au 13 juillet 2023.
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Avis publics
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