‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement sur la démolition d’immeubles (2023, chapitre 61)

Publié le 19 juillet 2023

Ce règlement vise  à revoir le règlement sur la démolition d’immeuble pour s’ajuster aux modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre a-19.1) afin notamment d’y inclure un inventaire des immeubles de valeur patrimoniale et de revoir la procédure administrative.

Ce règlement est en vigueur depuis le 19 juillet 2023.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation  Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières