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Règlement sur la démolition d’immeubles (2023, chapitre 61)
Publié le 19 juillet 2023
Ce règlement vise à revoir le règlement sur la démolition d’immeuble pour s’ajuster aux modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre a-19.1) afin notamment d’y inclure un inventaire des immeubles de valeur patrimoniale et de revoir la procédure administrative.
Ce règlement est en vigueur depuis le 19 juillet 2023.
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