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Règlement sur le réseau des bibliothèques (2023, chapitre 147)

Publié le 20 décembre 2023

Ce règlement vise à remplacer le chapitre 80 des règlements de 2018 adopté par le Conseil lors de la séance du 19 juin 2018.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

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