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Règlement sur le traitement des élues et élus municipaux trifluviens (2023, chapitre 85)

Publié le 18 août 2023

Ce règlement vise à augmenter rétroactivement au 1er juillet 2023, la rémunération de base que toucheront les conseillères et conseillers municipaux.

Ce règlement est en vigueur depuis le 18 août 2023.

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