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Entrée en vigueur |
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Règlement sur le traitement des élues et élus municipaux trifluviens (2023, chapitre 85)
Publié le 18 août 2023
Ce règlement vise à augmenter rétroactivement au 1er juillet 2023, la rémunération de base que toucheront les conseillères et conseillers municipaux.
Ce règlement est en vigueur depuis le 18 août 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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