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Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire (2023, chapitre 75)

Publié le 5 juillet 2023

Ce règlement vise à revoir les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire.

Ce règlement est en vigueur depuis le 5 juillet 2023.

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