‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses, des contre-terrasses et des surfaces de commercialisation (2024, chapitre 17)

Publié le 21 février 2024

Ce règlement a pour objet l’occupation du domaine public par des terrasses, des contre-terrasses et des surfaces de commercialisation

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 février 2024.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 2 décembre 2024 Inauguration des améliorations apportées au parc linéaire des Atikamekw Publié le 28 novembre 2024 S2 • Épisode 4 : Finances municipales 101 par Cindy, gardienne des coffres Publié le 21 novembre 2024 Plan d’action en cohabitation sociale