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Résolution de contrôle intérimaire sur le rejet des eaux pluviales dans le secteur des cours d’eau Bettez, Lacerte et Milette
Publié le
28 août 2024
Cette résolution rend effectives, dès son adoption, des mesures interdisant les activités susceptibles d’ajouter des eaux pluviales dans les bassins versants des cours d’eau Bettez, Lacerte et Milette dans un territoire visé.
Les travaux visés sont les constructions et les aménagements réduisant les surfaces végétalisées. Cette résolution prévoit notamment que des travaux pourront avoir lieu sous réserve du dépôt d’un rapport de gestion des eaux pluviales par une ingénieure ou un ingénieur faisant la démonstration que le rejet à l’égout pluvial du terrain visé après les travaux serait le même qu’avant les travaux
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