Résolution no C-2023-0031 autorisant le projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 1390 / 1396 de la rue Hart

Publié le 8 mars 2023

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 1390 / 1396 de la rue Hart.

Elle vise à :

Autoriser 16 logements pour l’usage H13.
Autoriser une hauteur maximale de 5 étages.
Autoriser une superficie minimale de logement de 28 m²
Autoriser une implantation de 0 m de la ligne latérale pour un bâtiment accessoire (pergola).
Autoriser une implantation de 0,4 m de la ligne arrière pour un accès au bâtiment (terrasse).
Autoriser une implantation de 0 m de la ligne latérale pour un accès au bâtiment (terrasse).
Autoriser une implantation de 0,2 m de la ligne arrière pour un accès au bâtiment (escalier).
Autoriser des matériaux de revêtement du groupe F.
Autoriser un couvert végétal représentant 0% du terrain.

La zone COR-3047 (Commerciale régionale) est située approximativement du côté est de la rue Hart, au sud de la rue Bonaventure et de part et d’autre de la rue Radisson.

Cette résolution est en vigueur depuis le 8 mars 2023.

Entree-en-vigueur-Resolution-C-2023-0031.pdf