Résolution no C-2023-0032 autorisant le projet particulier impliquant l’immeuble situé au 420 de la place du Sous-Bois formé du lot 3 635 542 du cadastre du Québec

Publié le 8 mars 2023

Ce règlement vise à :

Autoriser 4 portes de garage en façade avant principale pour une propriété résidentielle;
Ne permettre la réalisation du projet particulier que sujet au respect des conditions suivantes :
Le nouveau garage doit être implanté en recul par rapport l’alignement de la façade principale du bâtiment actuel;
Le nouveau garage doit avoir des caractéristiques architecturales similaires à celles montrées au croquis fourni.

La zone RES-1082 (Résidentielle) est située approximativement au nord de la Grande-Allée et de part et d’autre de la place du Sous-Bois.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mars 2023.

2023-03-08-Entree-en-vigueur.pdf

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