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Entrée en vigueur |
de Saint-Louis-de-France
Résolution no C-2023-0389 autorisant le projet particulier impliquant le terrain situé au 2385 du boulevard Thibeau formé du lot 2 852 887 du cadastre du Québec
Publié le 7 juin 2023
Cette résolution vise a :
- autoriser une superficie de 1 000 m2 pour un usage I1;
- autoriser une superficie de 50 m2 pour un usage additionnel de salon de dégustation.
La zone RUR-6055 (Rurale) est située approximativement de part et d’autre du boulevard Thibeau, entre les rues du Ruisseau-Martin et Gaston-Hardy.
Cette résolution est en vigueur depuis le 7 juin 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
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