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de Sainte-Marthe
Résolution no C-2023-0563 autorisant le projet particulier impliquant le terrain situé au 80 de la rue Philippe-Francoeur formé du lot 2 301 891 du cadastre du Québec
Publié le 26 juillet 2023
Ce résolution autorise le projet particulier impliquant le terrain situé au 80 de la rue Philippe-Francoeur formé du lot 2 301 891 du cadastre du Québec afin de permettre une aire de chargement en cour avant d’une propriété industrielle.
Cette résolution est en vigueur depuis le 26 juillet 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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