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de Sainte-Marthe

Résolution no C-2023-0563 autorisant le projet particulier impliquant le terrain situé au 80 de la rue Philippe-Francoeur formé du lot 2 301 891 du cadastre du Québec

Publié le 26 juillet 2023

Ce résolution autorise le projet particulier impliquant le terrain situé au 80 de la rue Philippe-Francoeur formé du lot 2 301 891 du cadastre du Québec afin de permettre une aire de chargement en cour avant d’une propriété industrielle.

Cette résolution est en vigueur depuis le 26 juillet 2023.

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