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Entrée en vigueur |
de Saint-Louis-de-France
Résolution no C-2023-0877 autorisant le projet particulier impliquant le terrain situé au 560 de la rue Louis-de-France permettant d’autoriser le maintien en place d’un garage isolé existant de 27 mètres carrés
Publié le 4 octobre 2023
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le terrain situé au 560 de la rue Louis-de-France permettant d’autoriser le maintien en place d’un garage isolé existant de 27 mètres carrés.
Elle vise à autoriser le maintien en place d’un garage isolé existant de 27 m² :
- implanté en cour avant principale;
- à une distance de 3,93 m de la ligne de terrain avant;
- à une distance de 0,58 m de la ligne de terrain latérale;
- comportant des matériaux de revêtement extérieur de vinyle.
Cette résolution est en vigueur depuis le 4 octobre 2023.
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Avis publics
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