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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac
Résolution no C-2023-1168 autorisant un projet particulier impliquant le terrain situé au 101 Grande Allée, pour autoriser un accès au sous-sol du bâtiment en cour avant secondaire à 4,6 m de la ligne avant secondaire et comportant un revêtement extérieur de déclin de vinyle
Publié le 27 décembre 2023
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le terrain situé au 101 Grande Allée.
Elle vise à autoriser un accès au sous-sol du bâtiment en cour avant secondaire à 4,6 m de la ligne avant secondaire et comportant un revêtement extérieur de déclin de vinyle.
Cette résolution est en vigueur depuis le 27 décembre 2023.
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