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Entrée en vigueur |
de Richelieu
Résolution no C-2023-1293 autorisant un projet particulier impliquant le lot 6 533 341 du cadastre du Québec situé sur en bordure de la rue de la Garonne
Publié le 24 janvier 2024
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le lot 6 533 341 du cadastre du Québec situé sur en bordure de la rue de la Garonne.
Elle vise à autoriser :
– un bâtiment dont l’usage est de 8 logements;
– une façade avant recouverte d’un minimum de 15 % de matériaux du groupe A.
Cette résolution est en vigueur depuis le 24 janvier 2024.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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