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Entrée en vigueur |
de Marie-de-l'Incarnation
Résolution no C-2023-1294 autorisant un projet particulier impliquant le terrain situé au 977 de la rue Saint-Paul
Publié le
24 janvier 2024
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le terrain situé au 977 de la rue Saint-Paul.
Elle vise à autoriser :
– un bâtiment dont l’usage est de 6 logements;
– une aire de stationnement avec une marge latérale de 0,7 m.
– une distance entre deux aires de stationnement de 2,4 m.
– un accès à l’aire de stationnement avec les éléments suivants
– une aire de stationnement d’une largeur de 10,8 m. ou 73,9%
– une aire de stationnement d’une largeur minimale de 2,7 m.
– une aire de stationnement dont l’accessibilité est en marche arrière.
Cette résolution est en vigueur depuis le 24 janvier 2024.
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Avis publics
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