Résolution no C-2023-1294 autorisant un projet particulier impliquant le terrain situé au 977 de la rue Saint-Paul

Publié le 24 janvier 2024

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le terrain situé au 977 de la rue Saint-Paul.

Elle vise à autoriser :

– un bâtiment dont l’usage est de 6 logements;

– une aire de stationnement avec une marge latérale de 0,7 m.

– une distance entre deux aires de stationnement de 2,4 m.

– un accès à l’aire de stationnement avec les éléments suivants

– une aire de stationnement d’une largeur de 10,8 m. ou 73,9%

– une aire de stationnement d’une largeur minimale de 2,7 m.

– une aire de stationnement dont l’accessibilité est en marche arrière.

Cette résolution est en vigueur depuis le 24 janvier 2024.

2024-01-24- Entrée en vigueur

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