Résolution no C-2023-1295 autorisant un projet particulier impliquant les lots 6 243 920 et 6 243 921 du cadastre du Québec situés en bordure de l’avenue des Draveurs
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant les lots 6 243 920 et 6 243 921 du cadastre du Québec situés en bordure de l’avenue des Draveurs.
Elle vise à autoriser la sous-classe d’usage C4b « Hôtellerie », aux conditions suivantes :
– Les usages de cette sous-classe peuvent être exercés uniquement au 3e étage du bâtiment principal et aux étages supérieurs à celui-ci, ils peuvent toutefois avoir un accès par le rez-de-chaussée;
– Les usages de cette sous-classe ne sont pas comptabilisés dans la superficie minimale devant être occupée par des usages du groupe C (Commerce et service) prévue par la disposition spéciale DS.3.24.
Cette résolution est en vigueur depuis le 24 janvier 2024.
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1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3