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Résolution no C-2024-0020 autorisant un projet particulier impliquant le lot 1 534 808 du cadastre du Québec situé en bordure de la 5e Rue afin d’autoriser la classe d’usage H4

Publié le 28 février 2024

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le lot 1 534 808 du cadastre du Québec situé en bordure de la 5e Rue.

Elle vise à autoriser la classe d’usage H4 pour un immeuble sur le lot 1 534 808 du cadastre du Québec.

Cette résolution est en vigueur depuis le 28 février 2024.

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