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de Marie-de-l'Incarnation

Résolution no C-2024-0092 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie du lot 3 016 053 qui sera incessamment morcelé pour former le lot connu sous le numéro 6 602 526 du cadastre du Québec, situé sur la rue Bonaventure afin d’autoriser un bâtiment mixte dont certains éléments ne respectent pas le cadre réglementaire

Publié le 27 mars 2024

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie du lot 3 016 053 qui sera incessamment morcelé pour former le lot connu sous le numéro 6 602 526 du cadastre du Québec, situé sur la rue Bonaventure.

Elle vise à autoriser le maintien d’un bâtiment résidentiel mixte comportant les éléments dérogatoires suivants :

  • Usage H13 (habitation en mixité);
  • Largeur de lot de 12 mètres;
  • Profondeur de lot de 15 mètres;
  • Superficie de lot de 170 mètres carrés;
  • Marge arrière de 0 mètre;
  • Marge latérale de 0 mètre.

Cette résolution est en vigueur depuis le 27 mars 2024.

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