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de Marie-de-l'Incarnation
Résolution no C-2024-0093 autorisant un projet particulier, situé sur les rues Bonaventure et Saint-Denis, formé des lots 1 209 280, 3 016 054, 3 016 055 et d’une partie du lot 3 016 053 qui seront incessamment morcelés pour former le lot connu sous le numéro 6 602 525 du cadastre du Québec afin d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 27 logements dont certains éléments ne respectent pas le cadre réglementaire
Publié le 27 mars 2024
Cette résolution autorise le projet particulier situé sur les rues Bonaventure et Saint-Denis, formé des lots 1 209 280, 3 016 054, 3 016 055 et d’une partie du lot 3 016 053 qui seront incessamment morcelés pour former le lot connu sous le numéro 6 602 525 du cadastre du Québec.
Elle vise à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel comportant les éléments dérogatoires suivants :
- Usage H8 (13 à 32 logements);
- Bâtiment accessoire (gazebo) en cour avant secondaire;
- Implantation d’un bâtiment accessoire à 0 m de la ligne latérale;
- Dimensions d’un écran d’intimité, longueur de 4 m et hauteur de 2 mètres;
- Implantation d’un écran d’intimité à 0 m de la ligne latérale;
- Couvert végétal inférieur aux 30 %;
- Aménagement de 2 cases de stationnement pour personnes handicapées en cour avant secondaire;
- Implantation des cases de stationnement à 0 mètre de la ligne avant;
- Absence d’une plantation d’arbres sur le terrain;
- Pourcentage de végétalisation de 45 % en cour avant secondaire, soit 254 mètres carrés;
- Pourcentage de végétalisation total de 28 %, soit 437 mètres carrés;
- Implantation d’un escalier arrière à 1.1 m de la ligne arrière.
Cette résolution est en vigueur depuis le 27 mars 2024.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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