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Entrée en vigueur |
de Châteaudun
Résolution no C-2024-0094 autorisant un projet particulier impliquant le lot 2 571 063 du cadastre du Québec situé sur la rue du Cardinal-Roy afin d’autoriser un immeuble de 24 logements sociaux
Publié le 27 mars 2024
Cette résolution autorise le projet particulier particulier impliquant le lot 2 571 063 du cadastre du Québec.
Elle vise à autoriser un immeuble de 24 logements sociaux.
Cette résolution est en vigueur depuis le 27 mars 2024.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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311@v3r.net
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