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Résolution no C-2024-0247 autorisant un projet particulier impliquant le terrain situé aux 1715 / 1725 de la rue L.-Auguste-Hébert afin d’autoriser les usages « 1543 Maison pour personnes retraitées autonomes » et « 1549 Autres maisons pour personnes retraitées »

Publié le 8 mai 2024

La résolution no C-2024-0247 autorise les usages « 1543 Maison pour personnes retraitées autonomes » et « 1549 Autres maisons pour personnes retraitées ».

Cette résolution est en vigueur depuis le 8 mai 2024.

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