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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Résolution no C-2024-0390 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 3790 rue Notre-Dame Est afin d’autoriser l’implantation d’un abri d’auto isolé en cour avant principale
Publié le
5 juin 2024
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé au 3790 rue Notre-Dame Est.
Elle vise à autoriser l’implantation d’un abri d’auto isolé en cour avant principale.
Cette résolution est en vigueur le 5 juin 2024.
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