Résolution no C-2024-0614 autorisant un projet particulier impliquant le terrain situé aux 1405 / 1407 de la 6e Rue afin d’autoriser l’usage H3 (habitation trifamiliale)

Publié le 24 juillet 2024

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le terrain situé aux 1405 / 1407 de la 6^e Rue.

Elle vise à autoriser la classe d’usage H3 pour un immeuble sur le lot 1 728 756 du cadastre du Québec.

Cette résolution est en vigueur depuis le 24 juillet 2024.

2024-07-24 - Entrée en vigueur Résolution C-2024-0614

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