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de Chavigny

Résolution no C-2024-0856 autorisant un projet particulier impliquant le lot 3 402 035 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Notre-Dame Ouest afin d’autoriser l’usage H8 (habitation multifamiliale 13 à 32 logements) sous certaines conditions

Publié le 9 octobre 2024

Cette résolution vise à autoriser l’usage H8 (habitation multifamiliale 13 à 32 logements) sous certaines conditions.

Cette résolution est en vigueur depuis le 9 octobre 2024.

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