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Entrée en vigueur |
de Richelieu
Résolution no C-2024-1143 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 2930 de la rue de la Provence afin d’autoriser un accès au sous-sol situé en cour avant secondaire à une distance minimale de 8 mètre de la ligne avant secondaire située sur la rue du Roussillon
Publié le
20 décembre 2024
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé au 2930 de la rue de la Provence. Elle vise à autoriser un accès au sous-sol en cour avant secondaire sur le lot 5 946 685 du cadastre du Québec situé au 2930 de la rue de la Provence.
Cette résolution est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.
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