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de Marie-de-l'Incarnation

Résolution no C-2024-1144 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 1144 / 1146 de la rue Saint-Prosper afin d’autoriser l’usage H6 ainsi que certains éléments dérogatoires (7 à 8 logements)

Publié le 20 décembre 2024

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 1144 / 1146 de la rue Saint-Prosper. Elle vise à autoriser la classe d’usage H8 pour un immeuble sur le lot 1 209 180 du cadastre du Québec situé aux 1144 / 1146 de la rue Saint-Prosper avec les éléments dérogatoire suivants :

  • 3 logements d’une superficie minimale de 34 m2;
  • aucun logement sans obstacle;
  • couvert végétal de 0%.

Cette résolution est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.

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