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Entrée en vigueur |
de Marie-de-l'Incarnation
Résolution no C-2024-1145 autorisant un projet particulier impliquant le lot 5 153 245 du cadastre du Québec situé sur le chemin de l’Île-La Poterie afin d’autoriser un bâtiment accessoire en forme d’arche en cour avant et recouvert de polyéthylène à haute densité ignifugée
Publié le
20 décembre 2024
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le lot 5 153 245 du cadastre du Québec situé sur le chemin de l’Île-La Poterie. Elle vise à autoriser un bâtiment accessoire en forme d’arche en polyéthylène à haute densité ignifugée en cours avant.
Cette résolution est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.
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