Résolution no C-2024-1146 autorisant un projet particulier impliquant les lots 1 018 783 et 1 018 784 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue Gervais afin d’autoriser l’usage H8 avec un maximum de 16 logements ainsi que certains éléments dérogatoires

Publié le 20 décembre 2024

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant les lots 1 018 783 et 1 018 784 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue Gervais. Elle vise à autoriser la classe d’usage H8 afin de permettre un bâtiment d’un maximum de
16 logements sur les lots 1 018 783 et 1 018 784 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue Gervais avec les éléments dérogatoire suivants :

une remise de 32 m2 ne comprenant qu’une seule porte donnant sur
l’extérieur;
l’absence d’une zone tampon avec le lot 1 018 782 du cadastre du Québec;
l’absence d’une surlargeur de manoeuvre dans l’aire de stationnement;
l’accès à l’aire de stationnement d’une largeur de 3,5 m.;
une aire de stationnement avec une marge de recul de 0 mètre du côté du lot 1 018 782 du cadastre du Québec;
l’allée de circulation d’une largeur de 5,3 m.

Cette résolution est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.

2024-12-20 - Entrée en vigueur