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Résolution no C-2024-1148 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 1816 / 1818 de la rue du Père-Daniel afin d’autoriser la classe d’usage H3

Publié le 20 décembre 2024

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé aux 1816 / 1818 de la rue du Père-Daniel. Elle vise à autoriser l’usage H3 au 1816-1818 de la rue du Père-Daniel.

Cette résolution est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.

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