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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac
Résolution no C-2024-1149 autorisant un projet particulier impliquant le terrain formé du lot 6 569 139 du cadastre du Québec situé en bordure du rang Saint-Charles afin d’autoriser le lotissement d’un lot résidentiel sans avoir des réseaux d’égout ou d’aqueduc sur au moins 50 % de la largeur sur rue du lot
Publié le
20 décembre 2024
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant le terrain formé du lot 6 569 140 du cadastre du Québec situé en bordure du rang Saint-Charles. Elle vise à autoriser une opération cadastrale visant à créer un lot résidentiel sans avoir des
réseaux d’égout ou d’aqueduc sur au moins 50 % de la largeur sur rue du lot.
Cette résolution est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.
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