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de La-Vérendrye
Résolution no C-2024-1151 autorisant un projet d’habitation impliquant l’immeuble situé aux 1390 / 1396 de la rue Hart afin d’autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 19 logements
Publié le
20 décembre 2024
Cette résolution autorise le projet d’habitation impliquant l’immeuble situé aux 1390 / 1396 de la rue Hart. Elle vise à autoriser une habitation de 19 logements sur le lot 1 210 760 du cadastre du Québec avec les éléments dérogatoires suivants :
- Usage H8 (maximum 19 logements);
- hauteur maximale de 5 étages;
- superficie minimale de logement de 28 m2;
- implantation d’un bâtiment accessoire (pergola) à 0m de la ligne latérale;
- implantation d’un accès à un bâtiment (terrasse) à 0,4 m de la ligne arrière;
- implantation d’un accès à un bâtiment (terrasse) à 0 m de la ligne latérale;
- implantation d’un accès à un bâtiment (escalier) à 0 m de la ligne arrière;
- absence de couvert végétal;
- absence de plantation d’arbre;
- un pourcentage de fenestration de 31% au rez-de-chaussée.
Cette résolution est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.
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