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Entrée en vigueur |
de La-Vérendrye
Résolution no C-2025-0030 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 1660 de la rue Royale afin d’autoriser l’usage H13 avec un maximum de 22 logements
Publié le
26 février 2025
Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble situé au 1660 de la rue Royale.
Elle vise à autoriser l’usage H13 avec un maximum de 22 logements et un rez-de-chaussée commercial ainsi que l’élément dérogatoire suivant :
- permettre des faux balcons qui empiètent dans les marges aux 2e et 3e étages.
Cette résolution est en vigueur depuis le 26 février 2025.
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