Résolution no C-2025-0419 autorisant un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 du cadastre du Québec qui seront incessamment loties pour former le lot 6 671 971 dudit cadastre situés en bordure de la rue Saint-Maurice afin d’autoriser la classe d’usage H3 (Habitation trifamiliale)

Publié le 26 mai 2025

Cette résolution autorise le projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 du cadastre du Québec qui seront incessamment loties pour former le lot 6 671 971 dudit cadastre situés en bordure de la rue Saint-Maurice.

Elle autorise l’usage H3 (Habitation trifamiliale) sur le futur lot 6 671 971 du cadastre du Québec issu d’une partie des lots 6 495 037 et 6 495 038 dudit cadastre, situé sur la rue Saint-Maurice aux conditions suivantes :

aucun mur d’intimité en cour avant principale;
les trottoirs d’accès aux logements doivent être dirigés vers l’allée d’accès du stationnement et non vers la rue.

Cette résolution est en vigueur depuis le 15 avril 2025.

2025-05-26 - Entrée en vigueur